Introduction
Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Strivia, exploité par LEXSALES SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 934 708 843 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé au 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR04934708843.
Strivia est un prestataire de services spécialisé dans la création, l’enrichissement, la qualification et la mise à disposition de bases de données professionnelles B2B, notamment à destination des équipes commerciales, marketing, recrutement, opérations et développement commercial.
Dans le cadre de ses prestations, Strivia peut se connecter à différents outils, fournisseurs, bases de données, services d’enrichissement et solutions permettant de contribuer à la conformité et à la gestion des données professionnelles.
Les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble des clients professionnels utilisant les services de Strivia.
En souscrivant à nos services, en signant un devis ou un bon de commande, ou en utilisant les données et services fournis par Strivia, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.
Description des Services
Strivia propose notamment des prestations permettant de :
Constituer des bases de données de prospects professionnels B2B
Identifier des entreprises correspondant aux critères définis par le Client
Identifier des contacts professionnels pertinents au sein de ces entreprises
Enrichir des données professionnelles existantes
Vérifier, qualifier et mettre à jour certaines informations
Dédupliquer et structurer des bases de données
Rechercher des coordonnées professionnelles
Segmenter des prospects selon différents critères commerciaux
Connecter et croiser plusieurs sources ou prestataires de données
Mettre à disposition des données destinées à des activités de prospection B2B
Automatiser certains processus de recherche, d’enrichissement et de qualification de données
Les fonctionnalités et prestations exactes fournies au Client sont celles définies dans le devis, le bon de commande, le contrat ou l'offre commerciale applicable.
Nature des Données Fournies
Les données traitées et fournies par Strivia sont principalement des données relatives à des professionnels et à leurs activités professionnelles.
Elles peuvent notamment comprendre :
Nom et prénom
Fonction ou intitulé de poste
Entreprise
Secteur d’activité
Taille de l’entreprise
Localisation professionnelle
Adresse email professionnelle
Numéro de téléphone professionnel lorsqu'il est disponible
Profil professionnel accessible publiquement
Site internet de l’entreprise
Données relatives à l’activité ou aux caractéristiques de l’entreprise
Informations nécessaires à la segmentation et à la qualification commerciale
La nature précise des données dépend de la prestation commandée, des critères du Client et de la disponibilité des informations auprès des différentes sources utilisées.
Sources et Prestataires de Données
Afin de fournir ses services, Strivia peut s’appuyer sur plusieurs catégories de sources et de prestataires, notamment :
Sources publiquement accessibles
Sites internet d’entreprises
Registres professionnels et données d’entreprises
Fournisseurs spécialisés en données B2B
Solutions d’enrichissement de données
Services de vérification d’adresses électroniques
Outils de qualification et de nettoyage de données
API et services tiers
Solutions contribuant à la gestion de la conformité et à la protection des données
Strivia peut combiner plusieurs sources afin d’améliorer la pertinence, l’exactitude et la qualité des informations fournies.
La disponibilité d’une donnée dépend toutefois des informations accessibles et des services proposés par les fournisseurs tiers concernés.
Protection des Données et RGPD
Strivia attache une importance particulière à la protection des données personnelles et à la conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») ainsi qu’avec la réglementation française applicable en matière de protection des données.
Dans le cadre de ses services, Strivia met en œuvre des processus destinés à contribuer à la conformité des traitements de données professionnelles.
Cela peut notamment inclure :
La sélection de sources adaptées au contexte B2B
La vérification de certaines informations professionnelles
La limitation des données collectées aux informations pertinentes pour la prestation
La mise à jour ou suppression des données lorsqu’une demande légitime est portée à notre connaissance
La prise en compte des demandes d’opposition lorsqu’elles sont identifiées
L’utilisation de fournisseurs ou outils spécialisés dans la gestion et la conformité des données
La mise en place de mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les informations traitées
Le recours à Strivia ne dispense toutefois pas le Client de ses propres obligations au titre du RGPD et de toute autre réglementation applicable.
Responsabilités du Client en Matière de Prospection
Le Client reste responsable de l’utilisation qu’il fait des données fournies par Strivia.
Il lui appartient notamment de déterminer :
La base juridique applicable à ses traitements
Les modalités de ses campagnes de prospection
Les informations qu’il doit fournir aux personnes concernées
Les durées de conservation applicables
Les modalités de gestion des demandes d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition
Le respect des règles relatives à la prospection électronique
La tenue de ses éventuelles listes d’opposition
La conformité de ses outils CRM, de prospection et d’automatisation
Le Client s’engage à utiliser les données fournies par Strivia uniquement dans le cadre d’activités professionnelles licites.
Les données ne doivent notamment pas être utilisées :
À des fins frauduleuses
Pour du harcèlement
Pour des campagnes manifestement abusives
Pour contourner une demande d’opposition
Pour prendre des décisions illégales fondées sur des données personnelles
Pour revendre ou redistribuer les données sans autorisation lorsque cette redistribution n’est pas prévue contractuellement
Prospection Commerciale B2B
Les services de Strivia sont principalement destinés à faciliter la prospection entre professionnels.
Lorsque le Client utilise les données fournies par Strivia pour effectuer une prospection commerciale, il lui appartient de vérifier que :
La prospection est liée à l’activité professionnelle du destinataire
Le message envoyé est pertinent au regard de la fonction ou de l’activité du destinataire
Le destinataire est correctement informé de l’identité de l’expéditeur
Un moyen simple de s’opposer aux communications est mis à disposition
Les demandes d’opposition sont effectivement respectées
Les règles applicables dans le pays concerné sont respectées
Strivia ne garantit pas que l’utilisation d’une donnée ou l’envoi d’un message commercial particulier soit juridiquement autorisé dans toutes les situations ou dans toutes les juridictions.
Le Client reste responsable de ses campagnes de prospection et de leur conformité.
Exactitude des Données
Strivia met en œuvre des efforts raisonnables afin de fournir des informations pertinentes et à jour.
Cependant, les données professionnelles peuvent évoluer rapidement.
Par exemple :
Un collaborateur peut changer d’entreprise
Une fonction peut évoluer
Une adresse email peut être désactivée
Une entreprise peut changer de nom ou d’activité
Un numéro de téléphone peut ne plus être utilisé
Une information publique peut devenir obsolète
Par conséquent, Strivia ne peut garantir que l’ensemble des données fournies soient exactes, exhaustives ou à jour à tout moment.
Le Client est invité à effectuer les vérifications nécessaires avant toute utilisation ayant des conséquences importantes.
Données de Tiers
Les données mises à disposition par Strivia peuvent provenir de services ou fournisseurs tiers.
Ces fournisseurs peuvent appliquer leurs propres méthodes de collecte, de vérification, de mise à jour et de traitement.
Strivia ne saurait être responsable d’une interruption, d’une modification ou d’une indisponibilité temporaire ou permanente d’un service tiers.
Lorsque cela est nécessaire, Strivia peut remplacer un fournisseur ou une source de données par une autre solution présentant des fonctionnalités comparables.
Utilisation de Technologies Automatisées et d’Intelligence Artificielle
Strivia peut utiliser des technologies d’automatisation, des algorithmes et des systèmes d’intelligence artificielle dans le cadre de ses prestations.
Ces technologies peuvent notamment être utilisées pour :
Identifier des entreprises pertinentes
Qualifier des prospects
Classer ou structurer des données
Analyser des informations professionnelles
Dédupliquer des bases
Enrichir des données
Automatiser certaines recherches
Faciliter l’identification des contacts correspondant aux critères du Client
Les résultats produits par ces systèmes peuvent comporter des erreurs.
Strivia ne garantit pas qu’une classification, une recommandation ou une donnée générée ou déduite automatiquement soit systématiquement exacte.
Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir à Strivia les informations nécessaires à la réalisation de la prestation.
Il garantit notamment que les critères, fichiers et données qu’il transmet à Strivia peuvent être légalement utilisés dans le cadre de la prestation demandée.
Le Client s’engage à ne pas demander à Strivia de réaliser un traitement manifestement illicite.
Lorsque le Client transmet lui-même une base de données à Strivia pour l’enrichir, la nettoyer, la qualifier ou la traiter, il garantit qu’il dispose des droits et bases juridiques nécessaires pour effectuer ce traitement.
Propriété des Données du Client
Le Client reste propriétaire des fichiers, listes, critères, données et autres éléments qu’il transmet à Strivia.
Le Client autorise Strivia à traiter ces éléments uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de la prestation, au fonctionnement du Service, à la sécurité de la plateforme et au respect de ses obligations légales.
Utilisation des Données Fournies
Sous réserve du paiement intégral des sommes dues et des éventuelles restrictions prévues dans l’offre ou le contrat concerné, le Client peut utiliser les bases de données livrées par Strivia pour ses besoins professionnels internes.
Sauf autorisation expresse de Strivia, le Client ne peut pas :
Commercialiser directement les bases de données Strivia comme son propre produit de données
Revendre massivement les données fournies
Mettre à disposition les bases auprès de tiers indépendants
Créer un service concurrent reposant principalement sur les données ou procédés fournis par Strivia
Extraire ou copier systématiquement les infrastructures, méthodes ou processus propriétaires de Strivia
Propriété Intellectuelle
Strivia reste propriétaire ou titulaire des droits portant sur ses :
Logiciels
Technologies
Algorithmes
Méthodes
Interfaces
Automatisations
Processus d’enrichissement
Systèmes de qualification
Marques
Logos
Documentation
Infrastructure technique
La fourniture d’une prestation ou d’une base de données ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les technologies utilisées pour produire cette prestation.
Tarifs et Paiement
Les prix applicables sont ceux figurant dans le devis, le bon de commande, le contrat ou l’offre commerciale acceptée par le Client.
Sauf mention contraire, les prix sont indiqués hors taxes.
Les taxes applicables sont ajoutées conformément à la réglementation en vigueur.
Le Client s’engage à régler les factures selon les échéances convenues.
En cas de retard de paiement, Strivia pourra appliquer les pénalités et indemnités prévues par la réglementation applicable et pourra suspendre tout ou partie des prestations jusqu’au règlement des sommes dues.
Volumes et Critères de Livraison
Le nombre de contacts, sociétés ou données effectivement disponibles peut varier en fonction :
Des critères de ciblage
De la zone géographique
Du secteur d’activité
Des fonctions recherchées
De la disponibilité des données
De la qualité des sources
Des restrictions légales ou techniques applicables
Sauf engagement contractuel spécifique, une estimation de volume communiquée avant le début d’une mission ne constitue pas nécessairement une garantie de volume final.
Les engagements précis de livraison sont ceux prévus dans le devis ou bon de commande applicable.
Disponibilité du Service
Strivia met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de ses services.
Des interruptions peuvent toutefois intervenir, notamment en raison :
D’opérations de maintenance
De mises à jour
D’incidents techniques
De problèmes affectant un fournisseur tiers
De changements d’API
De restrictions imposées par une plateforme externe
D’événements échappant raisonnablement au contrôle de Strivia
Strivia ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du Service sauf engagement contractuel contraire.
Suspension du Service
Strivia pourra suspendre tout ou partie de la prestation lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en cas :
De non-paiement
D’utilisation abusive du Service
De violation des présentes Conditions
De risque pour la sécurité des systèmes
De suspicion raisonnable d’utilisation illicite des données
D’obligation légale ou réglementaire
De demande émanant d’une autorité compétente
Lorsque les circonstances le permettent, Strivia informera le Client de cette suspension.
Confidentialité
Strivia et le Client s’engagent à conserver confidentielles les informations commerciales, stratégiques, techniques ou opérationnelles échangées dans le cadre de leur relation commerciale et qui sont raisonnablement considérées comme confidentielles.
Strivia met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les fichiers et informations transmis par le Client.
Sécurité
Strivia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données traitées contre notamment :
Les accès non autorisés
La perte
L’altération
La divulgation non autorisée
La destruction accidentelle ou illicite
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, Strivia ne peut garantir l’absence totale d’incident de sécurité.
Sous-Traitants
Strivia peut faire appel à des prestataires et sous-traitants nécessaires à la fourniture du Service.
Cela peut notamment concerner :
L’hébergement
Les infrastructures cloud
Les fournisseurs de données
Les services d’enrichissement
Les outils d’automatisation
Les services d’intelligence artificielle
Les outils de sécurité
Les solutions de paiement
Les services d’analyse et de monitoring
Strivia veille à sélectionner des partenaires présentant des garanties adaptées au regard de la nature des services concernés.
Transferts Internationaux de Données
Certains prestataires utilisés dans le cadre du Service peuvent être établis ou traiter des informations en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque la réglementation l’exige, Strivia veille à ce que ces transferts reposent sur un mécanisme juridique reconnu, pouvant notamment comprendre :
Une décision d’adéquation
Des clauses contractuelles types
Un mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable
Des mesures de protection complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires
Limitation de Responsabilité
Strivia est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la fourniture de ses services.
Strivia ne pourra notamment être tenue responsable des conséquences résultant :
D’une utilisation illicite des données par le Client
D’une campagne de prospection réalisée par le Client
Du non-respect par le Client de ses obligations en matière de protection des données
D’une erreur ou information obsolète provenant d’une source tierce
D’une mauvaise utilisation des données
D’une interruption provenant d’un prestataire tiers
D’une décision commerciale prise exclusivement sur la base des informations fournies
D’un dommage indirect, d’une perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’opportunité commerciale
Dans les limites autorisées par la loi et sauf disposition contractuelle particulière, la responsabilité totale de Strivia au titre d’une prestation sera limitée au montant effectivement payé par le Client à Strivia au titre de la prestation ayant directement donné lieu au dommage au cours des douze mois précédant l’événement concerné.
Les limitations prévues dans les présentes Conditions ne s’appliquent pas lorsque leur application est interdite par la loi.
Force Majeure
Strivia ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment en cas de panne majeure d’infrastructure, cyberattaque, interruption d’un fournisseur essentiel, catastrophe naturelle, conflit, décision administrative ou événement répondant aux critères légaux de la force majeure.
Résiliation
Les conditions de résiliation applicables sont celles prévues dans le devis, le bon de commande, l’abonnement ou le contrat conclu avec le Client.
En cas de manquement grave à ses obligations par l’une des parties, l’autre partie pourra résilier la relation contractuelle dans les conditions prévues au contrat ou, à défaut, après notification du manquement et absence de régularisation dans un délai raisonnable.
Modification des Conditions
Strivia peut modifier les présentes Conditions afin notamment de tenir compte :
De l’évolution de ses services
De nouvelles fonctionnalités
De changements réglementaires
De changements techniques
De nouvelles pratiques opérationnelles
De nouvelles exigences de sécurité
La date de dernière mise à jour figurant en haut du document sera modifiée en conséquence.
En cas de modification substantielle applicable à une relation contractuelle en cours, le Client sera informé lorsque cela est requis.
Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de différend, Strivia et le Client s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, les services de Strivia ou la protection des données, vous pouvez nous contacter :
LEXSALES SAS — Strivia
231 rue Saint-Honoré
75001 Paris
France
E-mail : team@strivia.fr
Téléphone : +33 7 82 30 32 40
SIREN : 934 708 843
RCS : 934 708 843 R.C.S. Paris
TVA intracommunautaire : FR04934708843